LE CONFLIT

     Parmi une production historiographique très centrée sur le cadre franco-français, le livre de Jacques SEMELIN (né en 1951), historien et politologue, directeur de recherche émérite affecté au Centre d'études et de recherches internationales (CERI), après avoir été un militant actif de la non-violence (un des fondateurs du Mouvement pour une Alternative Non violente), reste une des rares tentatives de comparaison entre divers mouvements de résistance à travers l'Europe. Son étude se rapproche de l'ouvrage de Werner RINGS, Vivre avec l'ennemi, mentionné déjà sur ce blog, et puise, entre autres dans de nombreuses monographies ( certaines publiées dans les Cahiers de la réconciliation). Jacques SEMELIN y propose la notion de "résistance civile" pour qualifier la résistance spontanée de certains acteurs de la société civile et/ou de l'État par des moyens politiques, juridiques, économiques ou culturels. Rompant avec les représentations "héroïsantes", encore très répandues à l'époque de la première parution de ce livre en 1989, de la lutte contre l'occupant nazi, cette notion permet de décrire une résistance au quotidien, "des humbles, des anonymes, qu'elle soit celle d'étudiants, d'ouvrieers ou de fonctionnaires.

L'ouvrage s'appuie sur une quarantaine de cas de résistance civile de masse à travers l'Europe nazie (manifestations, grèves, protestations d'Églises ou de cours de justice, activités de propagande ou sauvetage de Juifs...) dont il raconte des pages peu connues, ainsi ces femmes "aryennes" protestant dans les rues de Berlin en 1943 conte l'arrestation de leurs maris juifs.

   L'auteur travaille sur de longues années cette notion de résistance civile, dans une perspective proche de celle de François BÉDARIDA. Il tente de circonscrire l'unicité et la diversité du phénomène résistant. La révolte, au sens d'Albert CAMUS, la désobéissance (par exemple au Service du Travail Obligatoire - STO), la résistance (opération de communication par l'action), et notamment la résistance civile parfois massive sont des modalités aussi concrètes que l'action armée ou la résistance armée. C'est par l'opposition à la politique d'extermination des Juifs que ces modalités d'opposition au régime nazi s'expriment de la manière la plus diverse, de la plus discrète à la plus spectaculaire; Jean-Pierre AZÉMA, qui introduit l'édition de poche de 1998,  écrit que Jacques SEMELIN sait "qu'il lui faut convaincre des lecteurs souvent prévenus, pour qui ces actions ne sont que bavardage, au mieux exutoire pour rêveries utopistes, au pire paravent derrière lequel sont menées de façon unilatérale des campagnes pacifistes déstabilisatrices. Pour sa part, il est totalement persuadé que ce qu'il convient de dénommer "la résistance civile de masse" est le moyen le plus efficace non seulement pour rendre inopérante toute occupation étrangère mais pour lutter contre l'emprise de tout régime totalitaire. Car à ses yeux c'est la mobilisation qui correspond à l'idéal de la démocratie. Il regrette donc que la classe politique, dans bon nombre de démocraties libérales, tienne encore la résistance civile pour quantité négligeable, alors qu'elle a des effets non seulement préventifs mais dissuasifs. Aux lecteurs de juger. Ajoutons encore (que) Jacques SEMELIN retrouve parfois certaines des analyses faites en son temps par Jean JAURÈS, dans L'Armée nouvelle, un des livres majeurs qui aient été écrits sur ces problèmes."

  C'est un nouveau regard que propose là Jacques SEMELIN, pour qui la résistance s'inscrit dans la durée (ici de l'occupation nazie), et que ne la réduit pas à des actions insurrectionnelles s'appuyant directement sur des perspectives de libération militaire d'un territoire. La question de la légitimité d'une résistance civile, notamment aux yeux de l'opinion publique, est centrale pour son efficacité.

Jacques SEMELIN est aussi l'auteur de Pour sortir de la violence (Édition de l'Atelier, 1983), Quand les dictatures se fissurent... Résistances civiles à l'Est et au Sud (sous sa direction) (Éditions Desclée de Brouwer, 1995), La liberté au bout des ondes. Du coup de Prague à la chute du mur de Berlin (Éditions Belfond, 1997), Purifier et détruire. Usages politiques des massacres et génocides (Seuil, 2005), La survie des juifs en France (1940-1944) (CNRS Editions, 2018).

Jacques SEMELIN, Sans armes face à Hitler, La résistance civile en Europe, 1939-1945, Petite Bibliothèque Payot, 1998, 280 pages.

    Rappelons d'abord que le sikhisme est une religion dharmique monothéiste fondée dans le Sud de l'Inde au XVe siècle par le Gurû NANAK. Le mot sikh est un mot pendjabi, dérivée du mot sanskrit signifiant disciple ou étudiant, ou de siksa qui signifie étude ou instruction. Traduit littéralement, le terme revient à dire "l'âme de dieu". La doctrine du skhisme se fonde sur les enseignements spirituels des Dix gurûs, recueillis dans le Sri Guru Granthe Sahib.

   Dans une foule indienne, les Sikhs orthodoxes sont facilement reconnaissables à leur turban à leur barbe. Toutefois, bien que la crise qui secoue le Penjab depuis 1980 ait contribué à attirer l'attention sur eux, l'histoire et leur religion restent toujours mal connues. Et en Europe, on a un peu tendance à chausser les lunettes de l'Empire britannique à leur égard, et à les voir seulement comme alliés intégrés à l'armée lors de la révolte des cipayes en 1857 (recrutement préférentiel dans l'armée, par ailleurs grands agriculteurs leur valant la possibilité de bénéficier de l'ouverture des Canal colonies à partir de 1880. Sans compter leur participation au massacre des participants au rassemblement non violent à Amritsar en 1919. Les Sikhs ne forment que 2% de la population indienne, 80% vivant au Penjab, où ils sont légèrement plus nombreux que les Hindous. Ils ont largement contribué à en faire le grenier de l'Inde et son État le plus prospère. Des événements contemporains et leur relation par les médias ont pu donner des Sikhs l'image de fanatiques. Pour l'immense majorité d'entre eux, il n'en ait rien. Ils sont intégrés; souvent à un très haut niveau dans la société indienne et leur religion est empreinte d'un idéal de tolérance et de service. L'histoire des Sikhs est liée donc à celle du Penjab.

    GANDHI ne s'inspire pas de cette histoire, même s'il ne fait pas comme beaucoup l'assimilation entre une toute petite minorité allié à la Grande Bretagne et l'immense majorité d'entre eux. Leur conception de l'Ahimsa est de plus assez éloignée de celle d'autres groupes religieux et si comme GANDHI, le sikhisme ignore les castes et les sectes, mais surtout en théorie, des considérations de prestige liées à la caste survivent ici et là, et des tendances sectaires animent certains de ses groupes (notamment envers les Musulmans).

Le sikhisme prône la valeur morale que représente l'Ahimsa, telle que définit par KABIR, sage et poète indien vénéré de nos jours par une partie des hindous du Nord de l'Inde et de certains mahométans. De nombreux écrits du Guru Granth Sabib, le Livre saint du sikhisme mettent en avant l'Ahimsa, qui s'étend à toutes les créatures, et s'exprimant par un fort végétarisme. L'égalité, la justice, la compassion, la charité sont des valeurs à cultiver. Mais tous les Sikhs n'accordent pas la même attention et toujours à l'Ahimsa. Guru Tegh Bahadur dit que l'homme sage ne doit terroriser personne et ne pas être terrorisé. Mais Guru Gohind Singh, dernier du titre, a pris les armes et est mort en martyr du fait des invasions étrangères qui décimaient le peuple sikh : pour la justice, la liberté, il faut quelquefois se battre lorsque les méthodes pacifiques sont épuisées. L'épée ne doit pas être utilisée pour une fin individuelle, mais pour le bien d'un groupe, d'une société, ne se distinguant alors guère des motivations communes dans le peuple indien. L'histoire du sikhisme et ses martyrs, ses holocaustes ont fait que les derniers gourous fondateurs ont revisités l'ahimsa, qui doit tout de même prévaloir. 

RELIGIUS

Anne-Marie ESNOUL, ahimsa ; Denis MATRINGE, Sikhs, dans Encyclopedia Universalis, 2014

The Encyclopedia of Sikhism, sous la direction e Harbans SINGH. Gérard HUET, Dictionnaire Héritahe du Sanscrit, version DICO en ligne (sanskrit.inria.fr)

   Sous-titré Pourquoi la résistance civile est efficace, déjà signe d'une assimilation entre résistance civile et non-violence, ce livre paru aux États-Unis en 2011, paraît enfin en français, avec le décalage habituel d'une dizaine d'années de l'autre côté de l'Atlantique, habituel pour de nombreux ouvrages de sociologie comme de sciences naturelles... Erica CHENOWETH enseigne à Harvard, au sein de la Kennedy School of Government et Maria J. STEPHAN a rejoint l'United States Institute of Peace, fondation fédérale financée par le Congrès américain. Préfacé par jacques SÉMELIN, spécialiste français reconnu en matière de résistance ou de défense civile non-violente, le livre entend montrer la supériorité en terme d'efficacité des campagnes non-violentes par rapport aux campagnes violentes, à travers l'examen de 323 campagnes de résistance de 1900 à 2006. Prenant entre autres le contre-pied de tout un courant (voir Peter GELDERLOOS, Comment la non-violence protège l'État, Éditions libres, 2007, déjà recensé dans ce blog) qui dénie cette supériorité et surtout estime qu'à moyen terme la non-favorise un pseudo système démocratique et le système capitaliste en général, les deux auteurs, aux nombreux récompenses littéraires, entendent démontrer que les "damnés de la terre" ne sont pas condamnés ni à la violence ni à la passivité. Elles s'inscrivent dans un courant de recherche dont le chercheur Gene SHARP a été le principal représentant aux États-Unis dès les années 1970. Elles s'inspirent également des travaux de Adam ROBERTS, professeur émérite à Oxford, mais plus largement se réfèrent aux sociologues des mouvements sociaux, comme Sidney TARROW et Doug MacADAM. Elles puisent aussi dans le champ des études sur la guerre, s'appuyant sur des ouvrages ayant tenté de penser les conflits asymétriques, tels celui d'Ivan ARREGIN-TOFT, How the Weak Win War (Cambridge University Press, 2005), ou de Kurt SCHOCK sur les insurrections non armées, Unarmed Insurrections (University of Minnesota Press, 2005).

   CHENOWETH et STEPHAN renouvellent ici les travaux universitaires sur la non-violence et la résistance civile, dans ce qu'on appelle les "global studies". Conscientes de l'ambiguïté de la notion de violence, elles se livrent en fait à une problématique risquée - vus les contextes très différents, comparative, entre campagnes de libération d'oppression ou d'occupation. Ce corpus mondial, tenté pour la première fois à cette échelle de temps et d'espace, consultable en accès libre sur Internet sur la base de données Nonviolent and Violent Campaigns and Outcomes Data Project, hébergée par l'Université de Denver, repose sur une classification des campagnes en plusieurs dimensions : leur caractère principalement violent ou non-violent (et là les polémiques peuvent commencer à enfler, car peu de campagnes ne furent entièrement violentes ou non-violentes de bout en bout...), le fait qu'elles aient débouché sur une réussite (au regard de l'objectif affiché, car sur le moyen terme le regard peut être plus compliqué à établir), un échec ou un demi-succès, et l'objectif de la campagne : changement de régime, objectif territorial ou autre. Le traitement de ces données par les deux universitaires aboutit, selon leurs conclusions, à deux découvertes contre-intuitives : les campagnes non-violentes sont plus efficaces que les campagnes violentes et l'issue victorieuse d'une lutte est directement liée à la mise en oeuvre d'une stratégie d'une part et elles sont plus rarement suivies d'une dictature ou d'une guerre civile d'autre part, avec toutefois, analysent-elles, de grandes exceptions dans les deux sens. Ce qui attirent le regard de nombreux sociologues, politologues et stratégistes de nos jours, c'est le caractère de surprise stratégique que revêtent ces campagnes non-violentes, il est vrai dans un univers mental et des habitudes intellectuels imbibées encore de l'idée d'efficacité des guerres.

Ce que bon nombre de critiques ont souligné tourne autour de deux considérations : le fait que la conception d'un régime démocratique reste soumise aux canons du libéralisme, dans un monde pourtant où les institutions officielles promettent bien plus qu'elles ne réalisent  l'idéal démocratique ; le fait également, mais cela ne touche pas seulement les recherches en matière de défense ou de stratégie, mais également une très large partie du champ scientifique (que ce soit en sciences humaines ou en sciences naturelles), la dépendance forte, liée au financement et parfois à la définition du champ d'études, envers les sociétés économiques dominantes (et parfois sous le mécanisme des fondations, d'industries d'armement) et les directions d'État (ministères de la défense, mais pas seulement...). A ce propos, souvent le dilemme pour de nombreux chercheurs, se résume à cette dépendance (plus ou moins forte dans les faits, il faut l'écrire) ou à ne rien chercher du tout... (voir Le difficile pas de deux entre militaires et chercheurs, de Nicolas CHEVASSUS-AU-LOUIS, dans Médiapart, 6 février 2021)

  Les auteures énoncent leur thèse dans leur première partie : "ce qui fait la supériorité des campagnes non violentes sur les campagnes violentes est qu'il est plus facile d'y participer (je ne sais pas si elles ont participé à une campagne de désobéissance civile!) ; cela est un facteur déterminant de leur issue. Les différentes barrières - morales, physiques ou d'accès à l'information - que doit surmonter celui qui s'engage dans une campagne de résistance non violente sont bien moindres que celles qu'ils rencontreraient s'il choisissait de participer à une insurrection armée. Or, une forte participation à une campagne met en route un cercle vertueux de circonstances propices au succès de celle-ci : une plus grande capacité à endurer les revers, un plus large éventail de choix tactiques, l'extension des actes de désobéissance civile (qui augmente le coût de maintien à la normale de la situation pour le régime contesté), le ralliement d'anciens adversaires à sa cause, notamment parmi les forces de l'ordre. En définitive, la mobilisation des populations sur le lieu même de la lutte contribue plus sûrement à la force d'une campagne de résistance que le soutien d'alliés extérieurs, que beaucoup de luttes armées doivent  aller chercher pour compenser la faiblesse de leurs troupes. En outre, nous constatons que les périodes de transition qui succèdent à la victoire des mouvements de résistance non violents donnent lieu à des démocraties plus durables et plus apaisées que les transitions qui suivent les insurrections armées. (...)". Elles s'appuient, pour la recherche des preuves de la validité de leur thèse, non seulement sur l'exploitation de la base de données, mais également sur des études de cas. Elles admettent in fine que le succès et l'échec d'une campagne sont des questions complexes, sur lesquelles des débats animés ont souvent lieu.

Erica CHENOWETH et Maria J. STEPHAN, Pouvoir de la non-violence, Pourquoi la résistance civile est efficace, Calmann Levy, 2021, 480 pages.

On pourra consulter, même si je ne la partage pas, la critique émise par Nicolas CASAUX sur www.partage;le.com. (5 avril 2021)

STRATEGUS

   Une réflexion théorique sur la désobéissance civile se déploie dans la seconde moitié du XXe siècle. Dans deux directions distinctes : d'une part, il s'agit de définir le concept et de proposer une typologie des différentes formes de désobéissance civile et d'autre part de débattre de la question de la légitimité de telles actions dans une démocratie.

   Christian MELLON, pour montrer ces directions, s'appuie d'abord sur les interventions réalisées lors d'un colloque de 1961, organisé sous l'égide de l'Association américaine de philosophie, sur le thème "political obligation and civil disobedience". Ce colloque marque le début d'une production abondante d'ouvrages théoriques, surtout aux États-Unis et dans une moindre mesure en Grande Bretagne. Politistes, juristes, philosophes élaborent définitions et classifications, sur fond de vives controverses quant à la justification des actions de désobéissance civile. Signe de l'importance et de la qualité de cette réflexion, des penseurs comme J. RAWLS, H. ARENDT, M. WALTER - plus tard J. HABERMAS (1990) et R. DWORKIN, lors de la crise des euromissiles - jugent bon d'y consacrer d'importants développements qui font référence encore de nos jours.

Quelle définition?

    Il n'existe pas de définition consensuelle de la désobéissance civile. Mais nombre d'auteurs se réfèrent à celle de John RAWLS, quitte à en reprendre certains points pour les préciser ou les contester. Selon RAWLS (Théorie de la justice, 1987), la désobéissance civile est un "acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement".

L'accord est unanime sur le caractère public de l'acte, qui distingue radicalement la désobéissance civile de la désobéissance criminelle : loin de se cacher, les contrevenants se font connaître, haut et fort ; en général, ils recherchent même la plus large publicité possible. De même le caractère politique de la désobéissance civile n'est contesté par personne : il est mis en relation avec l'adjectif civil qui évoque évidemment le mot citoyen ; c'est bien pour agir dans l'espace public et contribuer à l'animer que des citoyens décident de désobéir publiquement et collectivement à une loi.

Cet aspect politique distingue fortement la désobéissance civile de l'objection de conscience, avec lequel on peut avoir tendance à la confondre. Il ne s'agit pas pour les "désobéisseurs" de mettre sa conscience à l'aise, mais d'obtenir l'annulation d'une loi injuste. L'objecteur de conscience stricto sensu peut s'estimer satisfait si on lui permet d'agir sans avoir à trahir ses convictions. Dans une perspective de désobéissance civile, on ne peut se satisfaire d'une exception, si la loi contestée demeure inchangée. Par ailleurs, la distinction juridique entre ces deux notions est claire. Dans la plupart des pays démocratiques, la législation prévoit la possibilité de faire valoir une objection de conscience en certains domaines : citoyens appelés à porter les armes, personnel médical amené à pratiquer des avortement... En revanche, l'idée même d'une désobéissance civile autorisée par la loi serait une contradiction dans les termes.

Mais là aussi, il peut y avoir discussion juridique : dans maintes constitutions, mais surtout dans des périodes historiques transitoires, il est admis un droit à l'insurrection, en cas d'actes injustes gouvernementaux.

On pourrait soutenir que le refus d'impôt de THOREAU relevait davantage d'une objection de conscience que d'une désobéissance civile, car l'argumentation qu'il développe pour justifier son acte est plus individuelle que politique. Mais il faut toujours replacer l'acte dans son contexte. Or, si THOREAU n'appelle pas réellement au refus collectif de l'impôt, son action se situe dans un ensemble collectif et politique contre les lois esclavagistes de son pays. Il est vrai que nombre d'objecteurs de conscience stricto sensu se réfère à THOREAU, qu'il fasse ou non appel à la conscience religieuse, ou plus précisément à une sorte de distinction entre ce qui relève de Dieu et ce qui relève de César...

GANDHI, lui, peut se voir comme à la charnière des deux thématiques : c'est ce qui fait son intérêt et... son ambiguïté. Chez lui, le registre moral de l'objecteur de conscience (il insiste toujours sur l'obligation morale d'obéir en tout à sa conscience) n'est pas totalement dissocié du registre politique du désobéissant civil (sur le thème d'efficacité : il faut faire pression pour que change la loi). Quand il écrit "La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y renoncer sans cesser d'être un homme (Tous les hommes sont frères, 1969), il désigne une attitude individuelle que tout homme devrait adopter, sans considération de son efficacité (à l'échelle de la société). Mais on le voit par ailleurs très conscient de l'efficacité politique d'une désobéissance civile de masse. C'est bien en stratège qu'il écrit : "Imaginez un peuple tout entier refusant de se conformer aux lois en vigueur et prêt à supporter les conséquences de cette insubordination. Toute la machinerie législative et exécutive se trouverait du même coup complètement paralysée (1969). C'est d'ailleurs ce même souci d'efficacité qui le conduit à défendre le caractère non-violent de la désobéissance civile de masse.

    Les débats sur la définition de la désobéissance civile portent enfin sur la nécessité justement d'y inclure l'adjectif "non-violente". Ce point ne fait pas consensus et toute l'histoire de la résistance à l'oppression comme du combat contre les mauvaises lois et les mauvais gouvernements qui ne sont pas conformes au droit du peuple n'est pas, loin de là, non-violente, On peut même écrire qu'Europe, l'histoire de la résistance à l'oppression, à des dirigeants néfastes comme à des occupations étrangères, est en majorité violente et sanglante.

C'est un trait essentiel pour RAWLS, mais pas pour ARENDT par exemple. Celle-ci, sans aller jusqu'à admettre qu'on puisse inclure des actions armées dans le champ de la désobéissance civile, estime que RAWLS, à trop insister sur le caractère non-violente de tels actes, leur assigne des limites contestables : la désobéissance civile ne saurait s'exercer que dans le cadre général d'un respect pour "l'autorité établie" et ne pourrait donc viser des changements radicaux. Dans la même ligne, elle juge recevable l'opinion - qui est celle de RAWLS, mais déjà de GANDHI - selon laquelle la disposition à accepter la sanction (prison, amende, ou autre) serait essentielle pour qu'un acte de désobéissance civile soit acceptable.

L'élaboration d'une typologie de la désobéissance civile

  Par-delà les débats sur la définition, une typologie s'élabore à travers la proposition de quelques distinctions entre divers types de désobéissance civile.

- Direct/Indirecte. Un première distinction semble éclairante : la désobéissance civile peut être directe, comme celle que pratique le Civil Rights Movement quand il organise la violation massive de la loi interdisant aux Noirs de fréquenter les mêmes lieux publics que les Blancs, ou indirecte quand une action manifestement illégale (sit-in bloquant la circulation...) est organisée en vue d'exercer une pression sur un autre point. Ainsi quand un mouvement de paix paralyse la circulation dans le centre d'une ville, par un sit-in massif, pour protester contre une guerre menée par le gouvernement. Il ne s'agit pas de s'attaquer à des lois sur la circulation. Cette distinction directe/indirecte a d'importantes incidences sur les débats touchant la légitimation, certains auteurs admettant la possibilité de légitimer une désobéissance civile directe, plus difficilement un indirecte.

- Law testing. A l'intérieur de la catégorie "désobéissance directe", apparait une autre distinction importante : entre les violations visant à obtenir l'abolition pure et simple d'une loi perçue comme injuste et celles dont l'objectif est seulement d'obtenir une décision de justice statuant sur la validité d'une loi locale. Dans ce dernier cas, souvent désigné comme "law testing", il s'agit d'accomplir des actes qui vont obliger l'appareil judiciaire à clarifier un point de Droit: quelle est vraiment la loi en vigueur? C'est donc une manière de "faire appel" à un niveau supérieur de juridiction contre une loi locale, jugée par les contrevenants non pas tant "injuste" ou "immorale" que contraire aux principes constitutionnels. Ce type de désobéissance civile se comprend très bien dans un pays comme les États-unis, en raison de ses divers niveaux de juridiction et du rôle de sa Cour suprême. Mais avec le développement du Droit international, on voit en divers autres pays des avocats de personnes inculpées pour des actes de désobéissance civile recourir à des arguments du même genre : les grandes conventions internationales, voire la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, seront invoquées pour défendre juridiquement (et pas seulement moralement et politiquement) telle ou telle infraction à une loi nationale. La question reste débattue de savoir si ces actions ne sont pourtant pas à considérer, in fine, comme de véritables actions de désobéissance civile : d'abord parce que leur auteurs entendent bien, le plus souvent, continuer à violer la loi contestée, même si les juridictions supérieures leur donnaient tort ; ensuite, parce que, comme les procédures peuvent durer de longues années, ils s'exposent dans l'immédiat aux mêmes conséquences (prison, amendes, etc) que dans les autres types de désobéissance civile.

- Persuasion/épreuve de force. A partir d'une observation des objectifs visés par l'action désobéissance, on peut établir une autre distinction éclairante : certaines formes de désobéissance civile visent surtout à attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère injuste d'une loi déjà adoptée (persuasive strategy), en vue d'obtenir que, lors d'une prochaine échéance électorale, la majorité se prononce en sens inverse ; d'autres (nondiscursive strategy) relèvent plus directement d'une épreuve de force immédiate : le mouvement de désobéissance civile vise à rendre le maintien de telle loi ou telle politique impossible ou politiquement très coûteux ; c'est le cas par exemple d'un refus d'impôt qui serait vraiment massif. Là encore, la distinction n'est pas sans incidence sur les débats concernant la légitimité : certains admettent la désobéissance civile quant elle se veut "persuasive", mais refusent toute légitimité à celle qui se veut épreuve de force. Souvent pour ces derniers en invoquant le caractère "démocratique" de la société.

- Légitimité/non-légitimité.

   Est-il légitime, pour des citoyens d'un État démocratique, de pratiquer la désobéissance civile? Cette question fait l'objet d'une abondante production théorique. Notons que cette question ne se pose pas dans le contexte d'un État non démocratique : lorsque la loi n'a d'autre fondement que la violence (physique ou/et structurelle), comme la tenir pour moralement contraignante? Dans ces sociétés "non démocratiques", le débat ne porte que sur l'utilité et l'efficacité de la désobéissance civile.

En revanche, dans les régimes démocratiques, la question de la légitimité éthique de la désobéissance civile se pose, sans que tous les auteurs examinent d'ailleurs sur le fond ce caractère démocratique. Il importe, théoriquement, de reconnaitre la force de l'argument présenté par tous ceux qui refusent d'envisager une telle légitimation : ce serait affaiblir dangereusement la démocratie que d'admettre que des citoyens puissent, fut-ce avec les meilleures intentions du monde, s'organiser pour faire changer, par d'autres moyens que ceux qui sont prévus dans la Constitution et les institutions, une loi adoptée selon des procédures démocratiques ou une politique menée par des gouvernants régulièrement élus.

Cette objection est réfutée par les penseurs qui, sur les registres de la philosophie politique et morale, ont abordé la question, notamment RAWLS, DWORKIN, ARENDT, WALZER et HABERMAS, pour ne citer que les plus importants. Pour eux, il est possible de "faire une place à la désobéissance civile dans le fonctionnement de nos institutions publiques" (ARENDT, Du mensonge à la violence, 1994) et de lui reconnaitre une forme de légitimité politique et/ou éthique. Mais leurs argumentaires sont assez différents et la place qu'ils reconnaissent à la désobéissance civile varie beaucoup d'un auteur à l'autre. Ne serait-ce qu'entre RAWLS et ARENDT.

Pour RAWLS, on peut reconnaitre à des citoyens le droit - au sens moral du mot, non au sens juridique évidemment - de ne pas respecter une loi si - et seulement si - les autorités publiques prennent des décisions portant gravement atteinte à leurs droits individuels ou à ceux d'une minorité. La désobéissance civile est donc pour lui une arme essentiellement défensive : elle n'a d'autre objectif légitime que la défense des droits contre un excès de pouvoir des gouvernants, toujours possible même en démocratie. Encore faut-il qu'il s'agisse d'atteintes graves, car RAWLS estime qu'il vaut mieux obéir à des lois injustes quand cette injustice reste limitée. Dans une telle perspective, la désobéissance civile est plus un mode d'expression qu'une épreuve de force : elle vise moins à contraindre les autorités à changer leurs lois ou leurs politiques qu'à faire connaitre au public le plus large possible qu'un problème grave est posé et appelle un tel changement. C'est seulement comme forme de "public speech" en somme, qu'elle est légitime.

Pour ARENDT, la perspective est très différente? Reconnaître à la désobéissance civile une utilité seulement défensive (protéger les droits des individus et des minorités), ce serait méconnaître son rôle politique positif : faire progresser la démocratie. Selon elle, la désobéissance civile est même essentielle, dans des sociétés qui évoluent rapidement, pour favoriser l'adaptation des lois et institutions aux évolutions sociales. Elle donne l'exemple de la grève, qui constituait hier une désobéissance à la loi, et qui est aujourd'hui légale. Ceux qui, jadis, ont fait grève quand c'était "subversif" ont rendu un réel service à la société. On pourrait multiplier les exemple de pratiques aujourd'hui légales, hier pratiquées par des minorités de façon illégale. Dans les dernières pages de son essai sur la désobéissance civile, ARENDT s'efforce de montrer que seuls les États-Unis ont des institutions qui - sinon dans leur lettre, du moins dans leur esprit - peuvent faire une place à la désobéissance civile (qu'elle estime être "par nature et ses origines, spécifiquement américain"). La notion de consentement qui, fut-il tacite, est "à la base même du système de gouvernement américain" est essentielle à la culture politique de ce pays (ce qu'avait déjà bien vu TOCQUEVILLE), elle estime que "la pratique de la désobéissance civile n'est pas autre chose que la forme la plus récente de l'association volontaire" (1994). Elle préconise donc que l'on reconnaissance à la désobéissance civile un rôle proprement politique, analogue à celui que jouent les groupes de pression qui "apportent leur aide au Congrès", bien que ce rôle n'ait été nullement prévu dans les institutions (HOUDELETT, la désobéissance civile chez Hannah Arendt, Alternatives non violentes, n°108, Automne 1998).

   Christian MELLON, après ce survol de débats théoriques sur la désobéissance civile conclue que "bien des questions ainsi ouvertes par Rawls, Arendt et beaucoup d'autres sont avec nous pour longtemps. D'une part en raison de la persistance, voire de l'expansion, des actions de désobéissance civile (parfois massive, comme au moment, notons-nous, où ces lignes sont écrites, en Birmanie et en Russie) (....) ; d'autre part, parce que les questionnements théoriques à leur sujet sont en train de s'étendre au-delà des milieux marqués par la philosophie politique anglo-saxonne où ils ont pris naissance. Faut-il percevoir dans ces pratiques un nouveau symptôme de la crise de la représentation politique? L'émergence d'une inventivité nouvelles dans la mise en oeuvre d e moyens non-violents pour le changement social? Les écrits et les exemples des grands ancêtres évoqués ici (Thoreau, Gandhi, King) n'apporteront sans doute que peu d'éclairages sur ces questions contemporaines. Pourtant, connaître les chemins par lesquels la notion de désobéissance civile est parvenue jusqu'à nous en s'affinant et en diversifiant ses formes est sans doute utile, aux militants comme aux chercheurs, pour lui donner sa juste place au service d'un renouveau de la démocratie elle-même." (Christian MELLON)

   Notre sentiment va sans doute plus loin. Les sociétés dites démocratiques se voient interrogées dans les pratiques de cette démocratie par nombre d'auteurs (radicaux ou libéraux) qui notent de nombreux affaiblissements des institutions de ces sociétés. De par les pratiques même de ceux qui sont en charge des politiques économiques et sociales, et singulièrement de nos jours, sanitaires. L'analyse même des élections indiquent une régression de la démocratie délégative telle qu'elle se pratique et l'analyse de nombreux mouvements sociaux, dans pratiquement toutes les strates de la société montrent une soif de démocratie participative, de prise en main d'un destin par trop déterminé par l'agissement d'élites dont une grande partie n'est même pas élue. Du coup, les débats théoriques sur la légitimité de la désobéissance civile en fonction de la délimitation entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, prennent un coup de vieux.

La désobéissance civile, de même que les activités du mouvement des monarchomaques dans l'histoire, peuvent bouter l'ensemble des institutions pour les transformer en quelque chose qui se rapproche des idéaux mêmes de cette démocratie. La lutte contre le pouvoir discrétionnaire de la monarchie a entrainé la chute de leur pouvoir réel, la lutte, par les actions de désobéissance civile pourrait faire naitre, tous clivages politiques bouleversés, de nouvelles formes de pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple...

Christian MELLON, Émergence de la question de la désobéissance, dans La désobéissance civile, Sous la direction de David HIEZ et Bruno VILLALBA, Septentrion, 2008.

PAXUS

     Si GANDHI a sauvé de l'oubli l'expression "désobéissance civile", comme le dit Christian MELLON, c'est le mouvement de Martin Luther KING qui lui a donné son retentissement mondial et assuré un durable succès. S'inspirant de THOREAU et de GANDHI, qu'il lit au cours de ses études de théologie, il soutient le boycottage des bus de Montgomery en décembre 1955. Il reste, en bon pasteur, paralysé un moment par des doutes quant à la moralité d'une telle action, mais le souvenir de ses lectures l'aide à les surmonter.

pour faire reconnaitre les droits civiques des Noirs dans les États ségrégationnistes du Sud, le Civil Rights Movement organise des actions directes non-violentes de diverses sortes, les unes légales, les autres illégales. Ces dernières, qui constituent des actes de désobéissance civile, consistent à enfreindre délibérément et collectivement les lois de ségrégation raciale : lors des freedom rides et autres sit-in, Noirs et Blancs refusent de ses séparer dans les gares routières et aux comptoirs des bars, violant ainsi les lois en vigueur dans les États du Sud. Ces infractions, souvent réprimées avec brutalité sous l'oeil des caméras, font l'objet de procès, couverts par la presse. Elles suscitent de nombreux débats - éthiques, politiques, juridiques - dont on trouve un premier écho dans la fameuse "lettre de la prison de Birmingham" que KING rédige pour répondre aux objections de ceux qui, jusque parmi les sympathisants de la cause, jugent qu'il va trop loin en appelant à désobéir à des lois en vigueur. Il y écrit notamment : " je soutiens que quiconque enfreint une loi parce que sa conscience la tient pour injuste, puis accepte une peine de prison afin de soulever la conscience sociale contre cette injustice, affiche en réalité un respect supérieur pour le droit".

Une popularisation au-delà du débat théorique

      La popularisation de la notion de désobéissance civile va au-delà du débat politique et juridique stricto sensu sur la résistance à l'oppression et aux lois injustes.

Les campagnes de désobéissance civile aux États-Unis se multiplient lors de la guerre du Vietnam en 1967 et 1968. La destruction de documents administratifs - des livrets militaires aux dossiers des centres de recrutement, de même que le renvoi des décorations, devient un mode spectaculaire et non-violent d'expression de l'opposition à la guerre, malgré les condamnations de leurs auteurs (leur procès connait une grande attention, comme celui des frères BERRIGAN). L'opuscule de THOREAU devient alors un best-seller. En 1971, une pièce de théâtre, The night Thoreau spent in jail, connait un grand succès : elle est représentée plus de 2 000 fois par diverses troupes dans les trois années suivantes.

En Grande Bretagne, l'intérêt pour la désobéissance civile est lié à l'effervescence militante suscitée, entre 1958 et 1964, par la puissante Campaign for Nuclear Disarmament (CND). Celle-ci n'appelle pas elle-même à la désobéissance civile, entendant rester un mouvement de masse, vu la forte cohésion idéologique légitimiste de la population en général (beaucoup en sont encore à la Royauté!...), qui vise à faire pression sur le Parti travailliste pour qu'il adopte son objectif, le désarmement nucléaire unilatéral. Mais en son sein, un groupe plus restreint et plus radical, d'inspiration gandhienne, le "Comité des 100" organise de telles actions, qui trouvent un avocat de poids en la personne du philosophe Bertrand RUSSELL, l'un des principaux inspirateurs du mouvement qui sera lui-même arrêté, à l'âge de 89 ans, pour une de ces actions.

C'est presque naturellement que, au début des années 1980, les mouvements de paix - surtout en Allemagne et en Grande Bretagne - mettent à nouveau en oeuvre diverses actions de désobéissance civile contre l'implantation des "euromissiles", en essayant notamment de bloquer physiquement les accès aux sites de déploiement de ces missiles. On peut dire que la désobéissance civile, au-delà des argumentations de type juridique ou de philosophie politique, fait partie de la culture politique de la plupart des mouvements sociaux "contestataires", du moins de ceux qui s'inscrivent plus ou moins, car les frontières idéologiques sont en la matière très poreuses, dans une perspective non-violente. A ce point qu'existe une inflation de l'usage de l'expression désobéissance civile. On peut lire souvent une confusion entre non-violence et désobéissance civile, qu'on le regrette ou pas.

    Si la production théorique à son sujet reste essentiellement américaine, et un peu britannique, la pratique de cette forme spécifique de contestation se répand largement à travers le monde. Un peu partout; des mouvements sociaux mettent en oeuvre diverses formes de désobéissance civile, mais sans nécessairement utiliser cette expression pour les désigner. Par exemple, pour s'en tenir à la France, on peut évoquer l'incitation à l'insoumission lors de la guerre d'Algérie (Manifeste des 121), les déclarations publiques de femmes disant avoir recouru à l'avortement avant qu'il ne soit légalisé par la loi Veil, les campagnes de refus d'impôt et de renvois de papiers militaires organisées pour soutenir les agriculteurs du Larzac dans leur résistance non-violente au projet d'extension du camp militaire (1971-1981), plus récemment les "squatts" organisés ou soutenus par l'association Droit au logement, les fauchages de maïs transgénique par les mouvements anti-OGM, les actions du réseau "Éducation sans frontières" pour cacher des enfants d'étrangers "sans papiers" menacés d'expulsion... Parfois, la simple menace de désobéissance civile peut obtenir des effets, comme on l'a vu en février 1997, au moment où se discutait la loi Debré, dont une disposition prévoyait que tout citoyen devrait signaler aux autorités un étranger vivant irrégulièrement sous son toit : une centaine de cinéastes ayant annoncé qu'ils désobéiraient à cette injonction, et des dizaines de milliers de citoyens s'étant joints à eux dans une déclaration publique, cette disposition fut finalement écartée... (Christian MELLON)

La justification de la désobéissance par l'existence de lois injustes

     Se référant à Martin Luther KING, Falcon y TELLA (Un droit à la désobéissance civile, aidh.org), écrit que, sur le plan de la légitimité, "la désobéissance civile trouve dans l'injustice de la norme sa justification principale". KING, conscient des difficultés induites par la subjectivation de la notion de justice, en élabore une définition profane et positiviste. Il ne renonce pas pour autant à l'argumentation jusnaturaliste hérités de Saint Thomas.

la désobéissance civile, par définition, ne s'attaque qu'aux lois jugées injustes et non à la loi en général. Il ne s'agit aucunement de nihilisme ou d'anarchisme (au sens, surtout émis par ses adversaires, de déni de tout droit). En promouvant la désobéissance, le pasteur ne s'oppose pas à la législation mais au légalisme. Il ne réfute pas le principe de la loi - il est absurde de penser qu'une vie sociale serait possible sans règles - mais le culte de la loi, l'obéissance aveugle à toutes les lois, sans discernement. Et ce sentiment est encore plus défendable que l'écriture des lois est critiquable, tant que de larges carences du pouvoir législatif existent). Pour KING, il faut distinguer les lois injustes et les lois justes. Comme pour saint AUGUSTIN, il estime qu'une loi injuste n'est pas une loi. La démocratie , pour le pasteur, est donc indissociable de la responsabilité des citoyens. Il faut obéir aux lois en connaissance de cause et non inconditionnellement, comme l'indique HABERMAS dans ses Écrits politiques. Au fondement de la citoyenneté, il n'y a ni la vertu d'obéissance ni la discipline, mais la responsabilité des individus. Le citoyen qui obéit à une loi injuste est complice de l'injustice qui en découle, car une loi injuste ne fait en soi aucun mal : elle ne peut engendrer l'injustice que si elle obtient que les sujets s'y conforment. En conséquence, le droit de désobéir à une loi injuste est au fondement d'une véritable démocratie, pour autant que l'on veuille bien se rappeler que le but de la démocratie est la justice et que la loi n'est qu'un moyen pour atteindre ce but. Chaque fois qu'une loi se met à nuire à l'objectif de la justice, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'en établir une nouvelle. Mais il faut désobéir aux lois injustes et obéir aux justes, la question qui se pose alors est de savoir comment les différencier. Quel est le critère de distinction?

  Pour GANDHI et THOREAU, est juste ce que me dicte ma conscience. KING ne critique pas ouvertement cette subjectivation de la notion de justice, il lui reconnait même une certaine valeur. Mais il refuse cependant d'utiliser cet argumentaire, conscient de ses défauts théoriques et de ses risques pratiques (le chaos social). Ce n'est que très rarement qu'il définit la justice comme la voix de la conscience. A sa place, il élabore une définition positiviste de la loi juste. L'injustice ainsi définie de façon profane devient directement observable. Et l'argumentaire qu'il déploie, notamment dans ses sermons, découle directement de la situation injuste dans laquelle se trouvent placés légalement les Noirs des États-Unis.

Dans sa fameuse Lettre de la prison de Birmingham, KING décrit trois types d'injustices :

- Il y a injustice lorsqu'une majorité soumet une minorité au joug d'une loi qu'elle-même ne respecte pas ; car alors, la loi n'étant pas la même pour tous, le principe d'égalité devant la loi est violé.

- Les injustices surviennent aussi quand les lois sont faites sans la participation de la minorité, privée du droit de vote.

L'avantage de cette double définition est que l'injustice devient alors observable. Contrairement à des arguments métaphysiques, dont nul ne peut vérifier la validité. Si les désobéisseurs convoquent une notion de justice s'appuyant sur le droit naturel ou la volonté divine, ils risquent de ne jamais convaincre leurs adversaires ou les indécis, qui pourront facilement leur opposer une autre interprétation de la volonté divine et du droit naturel.

En fonction de ces deux critères, les lois ségrégationnistes sont injustes.

- Un troisième type d'injustice existe lorsque une loi juste peut être appliquée de façon injuste, exemple lorsqu'un militant désobéisseur se voit opposer, non une disposition (interdiction de manifester) réelle au service d'une loi injuste : la discrimination raciale. Devant cette insuffisance du droit positif, KING argumente selon le droit naturel.

   Le pasteur afro-américain en revient au final à une argumentation chrétienne. En jusnaturaliste classique, il définit une loi injuste comme norme contraire au droit naturel. Une loi juste est une règle créée par l'homme qui est "en accord avec le sens moral ou avec la loi de Dieu". Une loi injuste est une règle qui ne concorde pas avec le sens moral. "Pour reprendre les termes de saint THOMAS D'AQUIN : une loin injuste est celle qui ne prend pas racine dans la loi éternelle et naturelle" (Révolution non-violente). En conséquence, la raison ultime pour laquelle KING exhorte les Noirs à enfreindre les ordonnances ségrégationnistes est qu'elle sont "moralement fausses". La ségrégation est en désaccord avec l'autorité de Dieu, qui se fait connaître à l'humanité dans les lois de la nature.

Mais KING fait subir une révision démocratique à la pensée thomiste (on ne saurait affirmer qu'il l'aurait approuvée...). Pour THOMAS, les chrétiens devaient désobéir à des lois injustes pour assurer le salut, non pour racheter la société ; leur martyre ne visait donc pas à modifier la loi vers une évolution égalitaire. Par ailleurs, l'idée de démocratie est totalement étrangère à sa conception hiérarchique de la cité. Chez KING, au contraire, on trouve une convergence entre "l'idéal chrétien" et "l'idéal démocratique". C'est en promouvant l'amour fraternel que l'Amérique achèvera son processus de démocratisation. Aussi, la désobéissance civile est une exigence religieuse autant que politique. A l'instar de GANDHI, le Dieu de KING est un Dieu démocrate. (Manuel CERVERA-MARZAL)

Manuel CERVERA-MARZAL, Désobéir en démocratie, La pensée désobéissante de Thoreau à Martin Luther King, Aux forges de Vulcain, 2013. Christian MELLON, Émergence de la question de la désobéissance civile, dans La désobéissance civile, Approches politique et juridique, Septentrion, 2008.

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